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Conditions générales de ventes

www.amourmineral.com est un site web marchand exploité par Divina Lord. Le dirigeant légale de la société Amour minéral est Charles Pougnaud, auto-entrepreneur inscrit au répertoire nationale des entreprises (R.N.E) tenu par l'insee, dont le nom commercial est Amour minéral. Des ventes privées sont également tenues au centre Jaya, 284 Rue des Pyrénées, 75020 Paris. Pour toutes correspondances vous pouvez joindre Amour minéral à cette adresse :  

Amour minéral, 93, rue Pelleport, 75020, Paris.

 

Ces conditions générales régissent les ventes des produits présentés sur le site www.amourmineral.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes incules. Amour minéral se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. En cas de modification du prix entre la date d’enregistrement de la commande et la date d’expédition, Amour Minéral en informera expressément l’acheteur qui pourra alors annuler sa commande.

 

COMMANDE

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site Amour minéral. Chaque pierre, chaque minéraux est unique et figure en un seul exemplaire. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

L’acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Amour minéral se réserve le droit d’annuler où de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

PAIEMENT

Amour minéral propose 2 modes de paiement. Le paiement s’effectuera : 

- Soit par carte bleue (toutes les cartes bleues sont acceptées, y compris American Express)

- Soit via le système sécurisé PAYPAL.

 

L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Amour minéral que lorsque le virement aura été dûment reçu et encaissé.

Par ailleurs, Amour minéral se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Amour minéral. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

DROIT DE RETRACTATION

En vertu de la loi Hamon applicable au 13 juin 2014 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à Amour minéral. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en parfait état. Dans le cas où le produit est endommagé, ou différent de l'état d'origine, aucun remboursement, ni échange sera effectué.

 

INFORMATIONS ET VIE PRIVEE

Amour minéral est amené à demander certaines informations personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont indispensables pour la prise en compte des commandes, la facturation et l’acheminement et la livraison des marchandises. En validant sa commande, l’acheteur s’engage à fournir des informations vraies et sincères le concernant.

Amour minéral s’engage à traiter ces informations de manière confidentielle, et à ne les diffuser à des tiers que pour les besoins liées à la mise à disposition des marchandises achetées (par exemple transport, assurance, paiement).

Outre leur utilisation liée à la livraison des marchandises, Amour minéral pourra utiliser les informations collectées pour envoyer épisodiquement des messages concernant l’évolution de ses services et produits. Vous pouvez à tout moment demander à Amour minéral de ne plus vous envoyer de messages, par courrier ou par messagerie.

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 

RESPONSABILITES

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Amour minéral ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Amour minéral sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Divina Lord.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Amour minéral.

 

JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.